décret n° 2002-1161 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de versement par les chambres d'agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu'aux centres régionaux et au Centre national professionnel de la propriété forestière (Q46168)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 20:57 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1161 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de versement par les chambres d'agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu'aux centres régionaux et au Centre national professionnel de la propriété forestière
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 avril 2010
    aucune valeur
    14 septembre 2002
    1 avril 2010
    décret n° 2002-1161 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de versement par les chambres d'agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu'aux centres régionaux et au Centre national professionnel de la propriété forestière (français)
    décret n° 2002-1161 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de versement par les chambres d'agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu'aux centres régionaux et au Centre national de la propriété forestière (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247
    12 septembre 2002
    1 référence
    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247
    eli/decret/2002/9/12/AGRB0201501D
    1 référence
    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247
    eli/decret/2002/9/12/2002-1161
    1 référence
    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247

    Identifiants

    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247
    1 référence
    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247
    2002-1161
    1 référence
    LEGITEXT000005633360
    LEGITEXT000022039247