décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (Q46500)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 20:58 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    25 mai 2008
    25 mai 2008
    12 décembre 2002
    décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (français)
    décret n° 2002-1436 du 3 décembre 2002 modifiant le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le nouveau code de procédure civile et le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005633638
    LEGITEXT000018845852
    3 décembre 2002
    1 référence
    LEGITEXT000005633638
    LEGITEXT000018845852
    eli/decret/2002/12/3/JUSC0220574D
    1 référence
    LEGITEXT000005633638
    LEGITEXT000018845852
    eli/decret/2002/12/3/2002-1436
    1 référence
    LEGITEXT000005633638
    LEGITEXT000018845852

    Identifiants

    LEGITEXT000018845852
    LEGITEXT000005633638
    1 référence
    LEGITEXT000005633638
    LEGITEXT000018845852
    2002-1436
    1 référence
    LEGITEXT000005633638
    LEGITEXT000018845852