décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 fixant le régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche (Q4448)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 fixant le régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    6 février 1998
    aucune valeur
    1 septembre 1970
    6 février 1998
    décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 fixant le régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche (français)
    décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 fixant le régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les établissements publics d'enseignement supérieur (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028857755
    LEGITEXT000028857849
    19 novembre 1973
    1 référence
    LEGITEXT000028857755
    LEGITEXT000028857849
    eli/decret/1973/11/19/73-1045
    1 référence
    LEGITEXT000028857755
    LEGITEXT000028857849

    Identifiants

    LEGITEXT000028857755
    LEGITEXT000028857849
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028857755
    LEGITEXT000028857849
    73-1045
    1 référence
    LEGITEXT000028857755
    LEGITEXT000028857849