arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Q47021)

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arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
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    Déclarations

    nature de l’élément
    arrêté
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019877068
    LEGITEXT000029301973

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000029301973
    30 juillet 2014
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019877068
    eli:first_date_entry_in_force
    30 juillet 2014
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000029301973
    8 mars 2003
    1 référence
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019877068
    eli:title
    arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000029301973
    arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000019877068
    eli:language
    FRA
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019877068
    LEGITEXT000029301973
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    26 février 2003
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    identifiant ELI
    eli/arrete/2003/2/26/MENA0202934A
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    LEGITEXT000029301973

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000029301973
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    LEGITEXT000019877068
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    LEGITEXT000019877068
    NOR
    MENA0202934A
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019877068
    LEGITEXT000029301973
    identifiant canonique français
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000019877068
    LEGITEXT000029301973
     
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