décret n° 74-238 du 6 mars 1974 modifiant le décret n° 51-721 du 8 juin 1951 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q4545)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 74-238 du 6 mars 1974 modifiant le décret n° 51-721 du 8 juin 1951 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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1 avril 1974
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décret n° 74-238 du 6 mars 1974 modifiant le décret n° 51-721 du 8 juin 1951 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (français)
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FRA
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6 mars 1974
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eli/decret/1974/3/6/74-238
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Identifiants
LEGITEXT000006062173
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74-238
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