décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille (Q4584)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    29 décembre 2002
    aucune valeur
    1 septembre 1974
    29 décembre 2002
    décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197
    15 mai 1974
    1 référence
    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197
    eli/decret/1974/5/15/74-449
    1 référence
    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197

    Identifiants

    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197
    74-449
    1 référence
    LEGITEXT000006062196
    LEGITEXT000006062197