décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Q4595)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    22 décembre 2005
    aucune valeur
    18 mai 1974
    22 décembre 2005
    décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199
    17 mai 1974
    1 référence
    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199
    eli/decret/1974/5/17/74-464
    1 référence
    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199

    Identifiants

    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199
    74-464
    1 référence
    LEGITEXT000006062198
    LEGITEXT000006062199