loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre (Q260)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre (français)
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    29 novembre 2019
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    19 juin 1871Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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