ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail (Q48681)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail (français)
    eli/ordonnance/2003/11/6/SOCX0300122R
    eli/ordonnance/2003/11/6/2003-1059

    Identifiants