ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce (Q48707)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 21:06 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    1 janvier 2004
    1 janvier 2011
    ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce (français)
    ordonnance n° 2003-1067 du 12 novembre 2003 relative à l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, à la prorogation des mandats des délégués consulaires et modifiant le code de commerce (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125
    12 novembre 2003
    1 référence
    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125
    eli/ordonnance/2003/11/12/ECOX0300160R
    1 référence
    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125
    eli/ordonnance/2003/11/12/2003-1067
    1 référence
    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125

    Identifiants

    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125
    1 référence
    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125
    2003-1067
    1 référence
    LEGITEXT000005689998
    LEGITEXT000022563125