décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines (Q49071)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 janvier 2010
    13 janvier 2010
    1 janvier 2004
    décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines (français)
    décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    26 décembre 2003
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    eli/decret/2003/12/26/MCCB0300909D
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    eli/decret/2003/12/26/2003-1298
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059

    Identifiants

    LEGITEXT000021282059
    LEGITEXT000005751258
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059
    2003-1298
    1 référence
    LEGITEXT000005751258
    LEGITEXT000021282059