arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés (Q49458)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 16 février 2004 portant création et définition de la mention complémentaire finition-façonnage de produits imprimés (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2004/2/16/MENE0400260A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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