décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (Q50112)

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décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000026883320

    Ontologie ELI

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    31 décembre 2012
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005791467
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000026883320
    eli:first_date_entry_in_force
    1 septembre 2004
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005791467
    31 décembre 2012
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000026883320
    eli:title
    décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005791467
    décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés (français)
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    LEGITEXT000026883320
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    FRA
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    17 juin 2004
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    29 novembre 2019
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    identifiant ELI
    eli/decret/2004/6/17/MENF0400776D
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    LEGITEXT000026883320
    eli/decret/2004/6/17/2004-592
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    Identifiants

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    LEGITEXT000026883320
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    LEGITEXT000026883320
    NOR
    MENF0400776D
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    LEGITEXT000005791467
    LEGITEXT000026883320
    identifiant canonique français
    2004-592
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