ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie (Q50387)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2004-728 du 22 juillet 2004 portant actualisation des dispositions du code des juridictions financières applicables en Nouvelle-Calédonie (français)
    eli/ordonnance/2004/7/22/DOMX0400095R
    eli/ordonnance/2004/7/22/2004-728

    Identifiants