décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Q4930)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    22 décembre 2005
    22 décembre 2005
    11 juillet 1975
    décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006062341
    LEGITEXT000006062342
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006062341
    LEGITEXT000006062342
    2 juillet 1975
    1 référence
    LEGITEXT000006062341
    LEGITEXT000006062342
    eli/decret/1975/7/2/75-614
    1 référence
    LEGITEXT000006062341
    LEGITEXT000006062342

    Identifiants

    LEGITEXT000006062342
    LEGITEXT000006062341
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006062341
    LEGITEXT000006062342
    75-614
    1 référence
    LEGITEXT000006062341
    LEGITEXT000006062342