décret n° 2005-344 du 12 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (Q51979)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-344 du 12 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2005-344 du 12 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays (français)
    eli/decret/2005/4/12/ECOC0500028D
    eli/decret/2005/4/12/2005-344

    Identifiants