décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (Q52148)

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décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006051656
    LEGITEXT000026421572

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000026421572
    1 octobre 2012
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006051656
    eli:first_date_entry_in_force
    1 octobre 2012
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000026421572
    13 mai 2005
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006051656
    eli:title
    décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000026421572
    décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement (français)
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    LEGITEXT000006051656
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    FRA
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    12 mai 2005
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    identifiant ELI
    eli/decret/2005/5/12/EQUP0500089D
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    LEGITEXT000026421572
    eli/decret/2005/5/12/2005-456
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    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000026421572
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    LEGITEXT000006051656
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    LEGITEXT000006051656
    NOR
    EQUP0500089D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006051656
    LEGITEXT000026421572
    identifiant canonique français
    2005-456
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006051656
    LEGITEXT000026421572
     
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