décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (Q52598)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 février 2012
    1 février 2012
    23 juillet 2005
    décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (français)
    décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006052048
    LEGITEXT000025165897
    19 juillet 2005
    1 référence
    LEGITEXT000006052048
    LEGITEXT000025165897
    eli/decret/2005/7/19/MENF0501230D
    1 référence
    LEGITEXT000006052048
    LEGITEXT000025165897
    eli/decret/2005/7/19/2005-830
    1 référence
    LEGITEXT000006052048
    LEGITEXT000025165897

    Identifiants

    LEGITEXT000025165897
    LEGITEXT000006052048
    1 référence
    LEGITEXT000006052048
    LEGITEXT000025165897
    2005-830
    1 référence
    LEGITEXT000006052048
    LEGITEXT000025165897