loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (Q52626)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2005/7/20/MAEX0500033L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2005/7/20/2005-822
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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