loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). (Q52650)

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loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2005/7/26/2005-841
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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