ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté (Q52777)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté (français)
    eli/ordonnance/2005/8/2/DEFX0500191R
    eli/ordonnance/2005/8/2/2005-883

    Identifiants