décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (Q53767)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/12/27/ECOP0500859D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/12/27/2005-1666
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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