décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables de la direction générale des finances publiques (Q53771)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables de la direction générale des finances publiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    30 mai 2014
    30 mai 2014
    29 décembre 2005
    décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables de la direction générale des finances publiques (français)
    décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables du Trésor public (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006052984
    LEGITEXT000029043047
    27 décembre 2005
    1 référence
    LEGITEXT000006052984
    LEGITEXT000029043047
    eli/decret/2005/12/27/BUDR0504242D
    1 référence
    LEGITEXT000006052984
    LEGITEXT000029043047
    eli/decret/2005/12/27/2005-1669
    1 référence
    LEGITEXT000006052984
    LEGITEXT000029043047

    Identifiants

    LEGITEXT000029043047
    LEGITEXT000006052984
    1 référence
    LEGITEXT000006052984
    LEGITEXT000029043047
    2005-1669
    1 référence
    LEGITEXT000006052984
    LEGITEXT000029043047