décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles (Q55360)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 février 2012
    aucune valeur
    1 novembre 2006
    1 février 2012
    décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des inspecteurs d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles (français)
    décret n° 2006-1030 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 54-135 du 6 février 1954 relatif au régime des déplacements des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, inspecteurs primaires et inspectrices départementales des écoles maternelles (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889
    21 août 2006
    1 référence
    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889
    eli/decret/2006/8/21/MENF0601865D
    1 référence
    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889
    eli/decret/2006/8/21/2006-1030
    1 référence
    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889

    Identifiants

    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889
    1 référence
    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889
    2006-1030
    1 référence
    LEGITEXT000006054257
    LEGITEXT000025165889