loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (Q331)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    23 décembre 1901Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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