décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale (Q55691)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale (français)
    eli/decret/2006/10/11/INTA0600221D
    eli/decret/2006/10/11/2006-1244

    Identifiants