loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique (Q332)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    27 janvier 1902Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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