décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. (Q56804)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2007/2/13/FPPA0700009D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2007/2/13/2007-196
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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