décret n° 77-779 du 6 juillet 1977 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Q5626)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 77-779 du 6 juillet 1977 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    18 juillet 2008
    aucune valeur
    1 janvier 1977
    18 juillet 2008
    décret n° 77-779 du 6 juillet 1977 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
    décret n° 77-779 du 6 juillet 1977 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile instituée auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006062722
    LEGITEXT000019208368
    6 juillet 1977
    1 référence
    LEGITEXT000006062722
    LEGITEXT000019208368
    eli/decret/1977/7/6/77-779
    1 référence
    LEGITEXT000006062722
    LEGITEXT000019208368

    Identifiants

    LEGITEXT000006062722
    LEGITEXT000019208368
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006062722
    LEGITEXT000019208368
    77-779
    1 référence
    LEGITEXT000006062722
    LEGITEXT000019208368