décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q5965)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1978/3/9/78-272
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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