décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (Q61759)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (français)
    eli/decret/2008/8/20/JUSC0814488D
    eli/decret/2008/8/20/2008-798

    Identifiants