décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (français)
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    29 novembre 2019
    eli:date_document
    28 décembre 1912Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1912/12/28
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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