LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Q63981)

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LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2009/2/17/RELX0829929L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/2/17/2009-179
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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