décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale (Q65366)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/6/9/DEFH0905023D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/6/9/2009-656
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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