décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole (Q428)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole (français)
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    29 novembre 2019
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    9 février 1921Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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