décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités (Q6334)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    6 avril 2009
    aucune valeur
    4 avril 1979
    6 avril 2009
    décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités (français)
    décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063014
    LEGITEXT000020488858
    30 mars 1979
    1 référence
    LEGITEXT000006063014
    LEGITEXT000020488858
    eli/decret/1979/3/30/79-267
    1 référence
    LEGITEXT000006063014
    LEGITEXT000020488858

    Identifiants

    LEGITEXT000006063014
    LEGITEXT000020488858
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063014
    LEGITEXT000020488858
    79-267
    1 référence
    LEGITEXT000006063014
    LEGITEXT000020488858