décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (Q6435)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 79-517 du 30 juin 1979 portant création d'une taxe parafiscale au profit de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1979/6/30/79-517
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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