arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (Q66533)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 22:13 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (français)
    eli/arrete/2009/9/7/JUSF0921232A

    Identifiants