arrêté du 17 décembre 1979 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1980) (Q6627)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 décembre 1979 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1980)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 17 décembre 1979 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1980) (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1979/12/17
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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