arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (Q68448)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2010/1/25/JUSF1002426A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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