loi n° 79-1159 du 30 décembre 1979 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A CONTINUER A PERCEVOIR EN 1980 LES IMPOTS ET TAXES EXISTANTS (Q6660)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 79-1159 du 30 décembre 1979 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A CONTINUER A PERCEVOIR EN 1980 LES IMPOTS ET TAXES EXISTANTS
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 79-1159 du 30 décembre 1979 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A CONTINUER A PERCEVOIR EN 1980 LES IMPOTS ET TAXES EXISTANTS (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1979/12/30/79-1159
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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