décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q68794)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2016
    1 janvier 2016
    26 février 2010
    décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
    décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000021871250
    LEGITEXT000031831078
    23 février 2010
    1 référence
    LEGITEXT000021871250
    LEGITEXT000031831078
    eli/decret/2010/2/23/ESRD0918092D
    1 référence
    LEGITEXT000021871250
    LEGITEXT000031831078
    eli/decret/2010/2/23/2010-176
    1 référence
    LEGITEXT000021871250
    LEGITEXT000031831078

    Identifiants

    LEGITEXT000031831078
    LEGITEXT000021871250
    1 référence
    LEGITEXT000021871250
    LEGITEXT000031831078
    2010-176
    1 référence
    LEGITEXT000021871250
    LEGITEXT000031831078