arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (Q6688)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 25 janvier 1980 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 1980 à des personnes domiciliées hors de France *à l'étranger* (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1980/1/25
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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