décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (Q69892)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/5/18/BCRR1009755D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/5/18/2010-517
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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