arrêté du 12 mai 1980 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES VOITURES SANS COMPARTIMENT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES *TRAINS* (Q6787)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 12 mai 1980 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES VOITURES SANS COMPARTIMENT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES *TRAINS*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 12 mai 1980 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES VOITURES SANS COMPARTIMENT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES *TRAINS* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1980/5/12
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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