décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (Q6817)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 juillet 2016
    aucune valeur
    13 mai 1999
    1 juillet 2016
    décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (français)
    décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063266
    LEGITEXT000033062068
    16 juin 1980
    1 référence
    LEGITEXT000006063266
    LEGITEXT000033062068
    eli/decret/1980/6/16/80-478
    1 référence
    LEGITEXT000006063266
    LEGITEXT000033062068

    Identifiants

    LEGITEXT000006063266
    LEGITEXT000033062068
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063266
    LEGITEXT000033062068
    80-478
    1 référence
    LEGITEXT000006063266
    LEGITEXT000033062068