décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Q70402)

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décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000022393078
    LEGITEXT000034889883

    Ontologie ELI

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    1 janvier 2018
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000022393078
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034889883
    eli:first_date_entry_in_force
    27 juin 2010
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000022393078
    1 janvier 2018
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000034889883
    eli:title
    décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000022393078
    décret n° 2010-690 du 23 juin 2010 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime et le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    FRA
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    29 novembre 2019
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    23 juin 2010
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    identifiant ELI
    eli/decret/2010/6/23/DEVT1003470D
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    LEGITEXT000034889883
    eli/decret/2010/6/23/2010-690
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    LEGITEXT000022393078
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    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000022393078
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    identifiant source
    LEGITEXT000034889883
    NOR
    DEVT1003470D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000022393078
    LEGITEXT000034889883
    identifiant canonique français
    2010-690
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000022393078
    LEGITEXT000034889883
     
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