décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (Q72327)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/12/8/BCRE1014978D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/12/8/2010-1527
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    29 novembre 2019

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