décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. (Q7257)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    21 janvier 2007
    21 janvier 2007
    8 avril 1981
    décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006063473
    LEGITEXT000006063474
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063473
    LEGITEXT000006063474
    7 avril 1981
    1 référence
    LEGITEXT000006063473
    LEGITEXT000006063474
    eli/decret/1981/4/7/81-317
    1 référence
    LEGITEXT000006063473
    LEGITEXT000006063474

    Identifiants

    LEGITEXT000006063474
    LEGITEXT000006063473
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063473
    LEGITEXT000006063474
    81-317
    1 référence
    LEGITEXT000006063473
    LEGITEXT000006063474