décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (Q7472)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    26 novembre 2009
    7 mai 2009
    1 référence
    LEGITEXT000006063615
    LEGITEXT000020582824
    7 mai 2009
    1 août 1990
    décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (français)
    décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063615
    LEGITEXT000020582824
    21 octobre 1981
    1 référence
    LEGITEXT000006063615
    LEGITEXT000020582824
    eli/decret/1981/10/21/81-972
    1 référence
    LEGITEXT000006063615
    LEGITEXT000020582824

    Identifiants

    LEGITEXT000020582824
    LEGITEXT000006063615
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063615
    LEGITEXT000020582824
    81-972
    1 référence
    LEGITEXT000006063615
    LEGITEXT000020582824